conditions de réservations (arrhes)

OBJET
De manière à éviter les annulations de dernière minute et les réservations non honorées, nous demandons le versement d’arrhes au moyen d’une empreinte bancaire pour toute réservation à partir de 3 couverts.
Le montant des arrhes s’élève à 10€ par couvert.
Par sa réservation, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions de réservations.

CONDITIONS D’ANNULATION

Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant celle-ci (ci-après le « délai d’annulation »). La demande d’annulation devra se faire par mail.

Si le client annule sa réservation en dehors du délai d’annulation ou si le client ne se présente pas au jour et heure indiqués dans la réservation, le restaurateur sera autorisé à prélever le montant des arrhes, ce que le client accepte expressément et de manière irrévocable.
 

Le client s’engage à ne pas contester auprès de sa banque le prélèvement qui serait effectué en application des présentes conditions. Dans le cas contraire, il pourra être tenu d’indemniser le restaurateur pour le préjudice subi.

 

MONTANT DES ARRHES

Le montant sera encaissé au plus tôt au moment où la non-présentation au jour et à l’heure de réservation est constatée par le restaurateur.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Les données à caractère personnel du client sont uniquement traitées aux fins de la réservation et, le cas échéant, d’encaissement des arrhes en cas de non-présentation ou d’annulation en dehors du délai d’annulation.

Les données du client (numéro de carte de crédit, titulaire, date de péremption et cryptogramme) sont conservées au plus tard jusqu’au moment où le client se présente et sont ensuite effacées. Si le client ne se présente pas, ses données seront conservées pendant un délai de 3 mois ou jusqu’à la résolution du litige.

 

ENGAGEMENT DU RESTAURATEUR.

Dans l’éventualité où la réservation ne pourrait être honorée par le restaurateur, ce dernier s’engage à rembourser au client un montant équivalent au montant des arrhes versées par le client.

 

FORCE MAJEURE

Chacune des parties pourra invoquer un cas de force majeure empêchant la bonne exécution de ses engagements. Elle veillera dans ce cas à le signaler sans délai par mail ou par lettre recommandée à la poste à l’autre partie, en indiquant les raisons et circonstances qui empêchent la bonne exécution de ses obligations et en produisant toute pièce justificative permettant de démontrer la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout différend relatif au présent contrat sera soumis exclusivement aux juridictions du siège social du restaurant. Seul le droit belge sera applicable.

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